Politique de confidentialité
Avista OIL respecte la vie privée des visiteurs de son site web, et en particulier les droits des visiteurs en matière de traitement automatisé des données personnelles. Afin de garantir une transparence totale à nos clients, nous avons formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité et les possibilités pour les personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site de l’Autorité pour la protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.
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La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site web est la seule version applicable tant que vous visitez le site web, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.
Article 1 – Dispositions juridiques
1. Site web (ci-après également dénommé « le site web ») : https://www.avista-oil.be/
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également dénommé » l’administrateur « ) : AVISTA OIL, dont le siège social est situé à Meulebekestraat 145, 8770 Ingelmunster.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Ni ce site web, ni les données et informations qu’il contient ne peuvent être utilisés pour des raisons commerciales, politiques ou publicitaires ou pour des offres commerciales, et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 – Le contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, photos (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques permettant de faire fonctionner le site et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie du site, y compris les applications techniques, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du responsable.
Article 4 – Gestion du site web
Pour la bonne gestion du site web, le gestionnaire peut, à tout moment :
- suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site web à une catégorie spécifique de visiteurs
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou de constituer une violation de la législation nationale ou internationale ou de l’étiquette Internet ;
- rendre le site web temporairement indisponible pour effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
- L’administrateur n’est en aucun cas responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web, en raison desquelles le site web ou une de ses fonctionnalités n’est pas accessible. La manière dont vous vous connectez au site web est entièrement sous votre responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites et des données que vous consultez sur l’internet.
- L’administrateur n’est pas responsable des procédures judiciaires qui pourraient être engagées contre vous :
- en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
- en raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité
- L’administrateur n’est pas responsable des dommages que vous, des tiers ou votre équipement pourraient subir du fait de votre connexion au site ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez de toute action contre l’administrateur en conséquence.
- Si l’administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site web, il a le droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il a subis et qu’il subira de ce fait.
Article 6 – Collecte des données
- Vos données sont collectées par AVISTA OIL Par données personnelles, on entend : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Les données personnelles collectées sur le site web sont utilisées par l’opérateur principalement pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 – Vos droits à l’égard de vos données
- Sur la base de l’article 13, alinéa 2, lettre b de la LVA, toute personne a le droit de consulter, de rectifier ou d’effacer ses données personnelles ou de limiter le traitement en question. Chaque visiteur a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse info@avista-oil.be.
- Toute demande de ce type doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide, sur lequel vous avez apposé votre signature, et de l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.
Article 8 – Traitement des données à caractère personnel
- En cas de violation d’une loi ou d’un règlement, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données personnelles collectées par l’administrateur, celles-ci leur seront fournies suite à une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus sous la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
- Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site, l’administrateur indiquera le caractère obligatoire de ces informations lorsqu’elles lui seront demandées.
Article 9 – Offres commerciales
- Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’administrateur. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@avista-oil.be.
- Si vous rencontrez des données personnelles lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. L’administrateur n’est en aucun cas responsable dans les situations susmentionnées.
Article 10 – Période de conservation des données
Les données recueillies par l’administrateur du site seront utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est mis sur le disque dur de votre ordinateur, téléphone ou tablette lorsque vous visitez notre site internet. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur à chaque fois que vous visitez notre site web. Il est alors possible de personnaliser notre site web pour vous et de faciliter votre connexion. Lorsque vous visitez notre site web, une bannière apparaît pour vous informer de l’utilisation de cookies. Lorsque vous continuez à naviguer sur notre site web, vous acceptez leur utilisation. Votre consentement est valable pour une période de treize mois.
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Article 12 – Matériel visuel et produits offerts
Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel associé aux produits proposés sur le site web.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Le tribunal du lieu de résidence/établissement de l’administrateur est seul et exclusivement compétent pour tout litige relatif aux présentes conditions, sauf exception légale.
Article 14 – Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : info@avista-oil.be, +32 51 48 75 47.